La facturation électronique deviendra obligatoire d’ici à 2027. Cette réforme est présentée comme une mesure visant à simplifier les processus administratifs des entreprises. Son application sera progressive à partir du 1er septembre 2026. Au-delà de son aspect pratique, elle s’inscrit dans l’ère du numérique et des données, en enrichissant les flux d’informations entre les acteurs économiques et l’Administration.
La facturation électronique se distingue de la facture au format PDF, qui est une facture dématérialisée générée principalement à partir de logiciels de traitement de texte ou de tableur, puis envoyée par e-mail. En revanche, la facturation électronique est une version numérique structurée et normalisée d’une facture, garantissant l’intégrité des informations qu’elle contient. Elle est créée et transmise sous un format électronique spécifique XML, ce qui permet une automatisation plus avancée et une intégration plus fluide des données dans les systèmes informatiques de l’entreprise.
La transmission des factures électroniques liées aux opérations de vente et d’achat se fait par le biais de la Plateforme Publique de Facturation (PPF) ou de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Ces plateformes transmettront les données de la facturation électronique à l’administration fiscale via la PPF, que l’on appelle l’e-reporting.
Pour mieux comprendre ce processus:
1. L’entreprise A émet une facture électronique à l’entreprise B en utilisant un logiciel de facturation compatible avec le format électronique.
2. La facture est envoyée directement à la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) choisie par l’entreprise A.
3. La PDP convertit la facture établie par l’entreprise A dans un format approprié pour l’entreprise B, garantissant l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité.
4. La PDP transmet la facture électronique à l’entreprise B.
5. La PDP extrait et transmet certaines données de la facture à la PPF.
6. La PPF transmet ces informations à l’administration fiscale, telles que l’identification du fournisseur et du client, le montant HT de l’opération, le montant de la TVA due et le taux de TVA appliqué.
Les entreprises doivent se familiariser avec ces concepts et anticiper la mise en place de la facturation électronique. Le cabinet DCN Audit et Expertise accompagne les entreprises dans cette transition.