Dans le contexte de pandémie du COVID 19, le télétravail se développe, voire encouragé par le gouvernement.
La pratique du télétravail en Europe est en moyenne de 9.7%selon l’étude Eurostat de mars 2020 portant sur la période des années 2008 à 2019 dans les 27 pays membres de l’UE. Le taux de télétravail en France est de 7%. Nous sommes donc près de la moyenne, mais loin des pays du Nord de l’Europe (Pays-Bas et Finlande 14.10%). Les secteurs économiques concernés sont celles des nouvelles technologies, de la communication et de l’information.
La réglementation du télétravail est assez récente puisqu’elle date de la loi du 22 mars 2012. Celle-ci définit le télétravail et prévoit les conditions de sa mise en place. Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 introduisent des mesures facilitatrices.
Il convient de distinguer le télétravail régulier et le télétravail occasionnel dont la mise en place est allégée.
Le télétravail régulier nécessite un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur et les représentants du personnel s’il y a lieu. Un ensemble de clauses obligatoires doivent être définies tels que les conditions de passage au télétravail, les modalités d’acceptation par le salarié, le contrôle du temps de travail, la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié.
Le télétravail repose sur le volontariat, l’employeur ne peut l’imposer au salarié et il doit motiver son refus en cas de demande de celui-ci.
Concernant le télétravail occasionnel, la mise en place peut être faite par tout moyen par commun accord entre l’employeur et le salarié tel que le mail. Toutefois, il est vivement conseillé d’établir un avenant au contrat de travail ou de prévoir une clause dans le contrat de travail.
Dans le contexte de pandémie actuel, le Ministère du travail précise que le télétravail peut être mis en place sans formalité afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise.
Il est nécessaire de rappeler qu’il ne faut pas oublier le droit à la déconnexion du salarié en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Les outils numériques ont permis le développement du télétravail aux dépens du respect du temps de vie privée du salarié. La charge de travail est le plus souvent plus important.
Il convient aux employeurs d’être vigilants à concilier télétravail et droit à la déconnexion.